J.O. 42 du 18 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'un emploi de direction

NOR : PRMG0670107V


Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.

Cet emploi est affecté à la direction générale des impôts, au service de l'application. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des affaires foncières (F).

La sous-direction des affaires foncières assure le pilotage des missions foncières, cadastrales et domaniales.

La sous-direction est composée de trois bureaux :

1. Le bureau F 1 est compétent en matière de cadastre et d'évaluations cadastrales. Il traite notamment le suivi de la dématérialisation du plan cadastral, de l'informatisation de sa gestion, de la modernisation des travaux topographiques et assure l'animation et le pilotage du réseau des services chargés de la mise à jour de la documentation foncière et des évaluations et des principes de diffusion des données foncières et cadastrales.

2. Le bureau F 2 est chargé de l'application du droit, de l'animation et du suivi de la mission de la publicité foncière. Il a aussi en charge l'informatisation des conservations des hypothèques.

3. Le bureau F 3 assure le suivi des affaires domaniales, et notamment la législation et la réglementation, l'organisation de la mission domaniale, le suivi des évaluations et le contentieux.

Par ailleurs, il est précisé que les attributions de ce dernier bureau seront transférées à la direction générale de la comptabilité publique à compter du 1er janvier 2007.

Ce poste conviendrait particulièrement à un cadre, d'esprit ouvert et concret, ayant des qualités relationnelles et managériales afin d'assurer le rôle d'animateur et de coordonnateur sur des projets complexes. Il nécessite également des compétences en matière juridique et domaniale, un goût marqué pour l'informatique et les technologies cadastrales.

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1995 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, 139, rue de Bercy, Paris (12e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.